Diagnostic déchets : Réaliser le diagnostic produits, matériaux et déchets

Le 1er janvier 2022, le diagnostic déchets avant démolition devient le diagnostic PMD (produits, matériaux, déchets) ou PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). Cette mesure découle de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

Opérations nécessitant un diagnostic de gestion des déchets

La réalisation du diagnostic de gestion des déchets précède les opérations suivantes :

• Démolition (destruction d’une partie majoritaire de la structure du bâtiment)
• Ou rénovation significative (destruction ou remplacement d’au moins deux des éléments du second œuvre mentionnés dans le décret n°2021-821 du 25 juin 2021)
• Dans les bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m²
• Ou si un bâtiment, indépendamment de sa surface, a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou de plusieurs substances dangereuses (art. R .4411-6 du Code du travail)

Le diagnostic informe notamment de la quantité de produits, déchets, etc., et des possibilités de réemploi, de recyclage, de valorisation ou d’élimination des éléments identifiés.